Instaurée par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, la loi Mézard entre en vigueur en 2018 pour remplacer la loi Pinel dans la gestion des investissements locatifs. Avec ce nouveau dispositif, il est désormais possible de défiscaliser les impôts sur le revenu. Pour entrer dans le programme, il est important d’investir dans un bien immobilier destiné à la location. Cela vous fera profiter d’une réduction d’impôt que vous ayez décidé d’acheter ou de construire un logement neuf destiné à la location. Ce dispositif n’est valable cependant que pour les investissements effectués depuis janvier 2018. Il est applicable sur une partie ou la totalité de l’impôt sur le revenu. Le logement doit être également neuf.
Quels sont les objectifs de la loi Mézard
La loi Mézard a pour objectif de favoriser les nouvelles constructions dans les zones les plus propices à la location en France. La loi Mézard permet d’améliorer le marché de la construction immobilière, car elle permet de profiter de nouvelles offres de logements locatifs intermédiaires avec un loyer très abordable. La loi Mézard donne accès au logement à moindre coût. Ce dispositif prévoit une sanction aux constructeurs ou aux investisseurs s’il y a une opposition du permis de construire. C’est la raison pour laquelle de dispositif a mis en place une zone d’éligibilité. La loi Mézard instaure également la publication des logements correspondants à chaque zone du territoire. Pour cela, un accompagnement a été installé pour dans certaines zones pouvant répondre aux demandes L’objectif de la loi Mézard est surtout d’attribuer aux familles qui rencontrent des difficultés à trouver une maison, une offre immobilière conforme au territoire.
Quels sont les avantages de la loi Mézard ?
Le dispositif Mézard propose de nombreux avantages concrets et plus perceptibles que ceux proposés par la loi Pinel. Le gouvernement soutient cette loi, et il est très apprécié des investisseurs. La loi Mézard vous permet de profiter d’une réduction d’impôt, tout en vous aidant à vous constituer une retraite. Avec ce dispositif, il vous est également possible d’offrir une protection financière à votre famille avec les économies que vous réalisez avec l’assurance décès invalidité. Ainsi, vos proches pourront procéder au remboursement de manière automatique si vous avez contracté un prêt pour acquérir le logement, et que vous êtes face à une invalidité de paiement (maladie, perte d’emploi, décès…) La loi Mézard vous aide également à vous créer un patrimoine en devenant propriétaires même si vous n’avez pas d’apport. Les avantages fiscaux de proposer par la loi Mézard sont beaucoup plus profitables que ceux proposés par Dufflot et Pinel. Cette nouvelle loi est profitable si vous arrivez à respecter les plafonds déjà établis. Vous devez également respecter les conditions mises en place par le dispositif.
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