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Le CTO est un syst\u00e8me qui donne la possibilit\u00e9 d’investir dans des actifs boursiers (fonds communs de placement, actions, obligations). Le compte titre ordinaire permet d’acheter et de revendre librement des actions, et peut \u00eatre utile dans le cadre d’une gestion de patrimoine<\/a>, o\u00f9 la fiscalit\u00e9 du compte titre au d\u00e9c\u00e8s peut entrer en jeu.\nLe CTO doit n\u00e9cessairement \u00eatre li\u00e9 \u00e0 un compte courant, et permet de r\u00e9aliser des investissements dans le monde entier, sans limite de montant ou d’\u00e2ge. Cela dit, pour les mineurs, un accord parental est obligatoire. Maitriser la fiscalit\u00e9 du compte titre est un pr\u00e9alable essentiel pour enregistrer des gains sur le march\u00e9 boursier, quel que soit le type d’investissement effectu\u00e9.<\/p>\n
Fiscalit\u00e9 du compte titre en 2020 : l’essentiel \u00e0 savoir<\/h2>\n
Un Compte Titre Ordinaire (CTO) est un support permettant de r\u00e9aliser un investissement boursier. Il donne la possibilit\u00e9 d’acqu\u00e9rir plusieurs titres, tant sur les march\u00e9s boursiers europ\u00e9ens que sur ceux d’autres continents. Il est souvent compar\u00e9 au Plan d’Epargne en Actions (PEA), qui ne manque pas non plus d’avantages. Disposer d’un compte titre permet d’envisager …![\"\"](\"http:\/\/www.finadvance.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/fiscalite2020-essentiels.jpg\")
De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, il faut retenir que le compte titre ordinaire n’a pas un r\u00e9gime fiscal qui lui est propre, contrairement au PEA dont la fiscalit\u00e9 est bien d\u00e9finie. Cela suppose que l’ensemble des revenus d\u00e9gag\u00e9s par le portefeuille sera impos\u00e9 en tant que revenu de capital immobilier, sans b\u00e9n\u00e9ficier des r\u00e8gles fiscales propres au produit. La fiscalit\u00e9 du compte titre est telle que les gains enregistr\u00e9s ne sont en aucun cas exon\u00e9r\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux ou d’imp\u00f4ts, et il en est de m\u00eame pour les plus-values \u00e9ventuellement d\u00e9gag\u00e9es pendant la revente des titres (plus d’informations ici<\/a>).
\nLes revenus qui peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par un portefeuille-titre sont de plusieurs ordres. On distingue notamment les dividendes qui repr\u00e9sentent les produits des diff\u00e9rentes actions, les int\u00e9r\u00eats ou coupons qui sont d\u00e9gag\u00e9s par les obligations, et les revenus assimil\u00e9s. Depuis l’entr\u00e9e en vigueur de la \u00ab Flat Tax \u00bb en 2018, la fiscalit\u00e9 du compte titre a \u00e9t\u00e9 revue.
\nLes revenus sont d\u00e9sormais impos\u00e9s sur la base d’un pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique de 30% (17,20% pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, 12,80% pour l’imp\u00f4t sur revenu). Compte titre ou PEA, que choisir ? L’avantage avec ce dernier, c’est que les gains y sont exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4ts sur revenus. Il existe n\u00e9anmoins une contrainte : pour en profiter, il faut garder le compte ouvert et sans retrait pendant 5 ans au moins !
\nQuid de l’IFI ? L’Imp\u00f4t sur la Fortune Immobili\u00e8re ne concerne que les actifs immobiliers d\u00e9tenus directement ou indirectement, en nature ou sous forme de titres. Il n’est donc pas n\u00e9cessaire de donner la valeur totale d’un compte titre dans la d\u00e9claration d’IFI. Par contre, la fiscalit\u00e9 du compte titre est telle que les titres d\u00e9tenus peuvent \u00eatre impos\u00e9s \u00e0 hauteur de la fraction de leur valeur repr\u00e9sentative de biens ou droits immobiliers.<\/p>\nFiscalit\u00e9 du compte titre au d\u00e9c\u00e8s<\/h2>\n
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Il n’existe pas de dispositions particuli\u00e8res concernant la fiscalit\u00e9 du compte titre au d\u00e9c\u00e8s. Le CTO entre classiquement dans la succession pour la valeur des titres au jour du tr\u00e9pas, ce qui n’est pas le cas avec le PEA : ici, le compte est tout simplement cl\u00f4tur\u00e9, et les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux \u00e0 payer sont maintenus. Compte titre ou PEA, le choix semble \u00e9vident au vu des avantages fiscaux et surtout de la souplesse du CTO.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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