Le dispositif Pinel présente de nombreux atouts profitables aux particuliers. Il leur fait bénéficier d’un abattement fiscal non négligeable en acquérant un logement neuf et en le mettant en location. Toutefois, il est soumis à certaines conditions qu’il est nécessaire de connaître avant d’investir dans l’immobilier tout en prévoyant de souscrire au dispositif Pinel.
La loi Pinel en quelques lignes
Au fil des années, la loi Pinel a connu des évolutions. Si auparavant les zones Pinel (zones où le dispositif est éligible) étaient au nombre de 5, désormais, elles ne sont plus que 4, à savoir la zone A, la zone A Bis ainsi que les zones B1 et B2. Un simulateur en ligne est disponible pour vous aider à connaître la zone de votre commune ou de la zone où vous souhaitez construire ou acheter un logement. Si vous désirez investir dans l’immobilier et profiter des avantages offerts par le dispositif Pinel, c’est dans ces secteurs que vous devez concentrer votre investissement. Cette loi a pour objectif de soutenir l’offre locative dans les secteurs qui présentent des besoins de logement importants. Cela étant afin de permettre aux ménages ne pouvant prétendre à des logements sociaux et rencontrant des difficultés d’accessibilité au marché du droit commun, d’accéder à des logements dont les loyers sont plafonnés. D’autre part, il faut savoir que les plafonnements des investissements dans le cadre du dispositif Pinel sont fixés à 5 500 €/m² de surface habitable et 300 000 € par an et par personne. La défiscalisation procurée par le dispositif était auparavant limitée aux investissements dans le neuf. Toutefois, la loi Pinel a fait l’objet d’une révision qui la rend désormais éligible dans le cadre d’une acquisition et d’une réhabilitation d’un bien ancien, du moment que le coût des travaux effectués soit égal ou supérieur à 25 % de la valeur totale dudit bien.
Les conditions d’éligibilité
Pour être éligible à la loi Pinel, vous devez avant tout investir dans un bien situé dans l’une des zones pinel mentionnées en sus. Vous pouvez contracter un crédit immobilier pour financer l’acquisition de votre logement. Mais dans ce cas, votre banquier vous obligera à souscrire à une assurance crédit immobilier. Vous pouvez vous rendre sur ce site pour sen avoir davantage sur ce sujet.
Le logement neuf que vous aurez acheté doit ensuite être proposé en location pour 6, 9 ou 12 ans. Cette mise en location doit être effective durant les 12 mois qui succèdent son achèvement. Notez que pour que votre bien soit éligible à la loi Pinel, il doit aussi respecter les normes énergétiques en vigueur. Le montant du loyer que vous proposez doit respecter le plafond de 5 500 €/m² imposé par le dispositif. D’autre part, vos locataires sont dans l’obligation de disposer de revenus annuels plafonnés conformément au plafond imposé par le dispositif pour chaque zone d’éligibilité. Ce plafond varie d’un secteur à l’autre et suivant la composition du ménage de vos locataires (personne seule, couple, couple avec une personne à charge ou personne seule avec une personne à charge, etc.).
Pourquoi faire appel au dispositif Pinel ?
Avec ce dispositif, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt importante. C’est en fonction de la valeur de votre bien que cette économie d’impôt est calculée. Elle reste variable, mais peut-être à hauteur de 12 % (location sur 6 ans), 18 % (location sur 9 ans) ou 21 % (location sur 12 ans). Le dispositif Pinel vous offre la possibilité d’économiser près de 63 000 € d’impôt répartis sur 12 ans au maximum, soit une économie maximale de 5 250 €/an. Avec les loyers versés mensuellement par vos locataires, vous êtes également en mesure de vous constituer une source de revenus complémentaire. Ce qui vous permettra déjà de préparer efficacement votre retraite tout en ayant un patrimoine immobilier rentable.
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